Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les “Conditions”, ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de vente de la solution Checkly.

Checkly est une solution SaaS destinée aux restaurants, bars, cafés, brasseries et établissements similaires. Elle permet notamment d’organiser les tâches du quotidien, de créer des checklists, d’assigner des actions aux équipes, de programmer des rappels, de suivre la réalisation des tâches et de centraliser certaines consignes internes.

L’utilisation du site, de l’application ou des services Checkly implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Le service Checkly est édité par :

• Nom commercial : Checkly
• Société éditrice : SLIKOO
• Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
• Siège social : 210 rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, France
• SIREN : 944 047 000
• SIRET : 944 047 000 00012
• RCS : Paris
• TVA intracommunautaire : FR02944047000
• Email : contact@slikoo.com
• Téléphone : +33 06 17 47 32 25

• Service : désigne la solution Checkly, accessible via le site internet, l’application mobile ou tout autre support mis à disposition.
• Client : désigne tout professionnel, établissement ou représentant d’un établissement souscrivant au service Checkly.
• Utilisateur : désigne toute personne utilisant Checkly, notamment manager, responsable, salarié ou membre d’équipe invité par le Client.
• Compte : désigne l’espace personnel permettant d’accéder au service.
• Données : désigne les informations renseignées ou générées dans le cadre de l’utilisation de Checkly.

L’accès à Checkly nécessite la création d’un compte utilisateur.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation du service.

L’accès au service est réservé aux professionnels. Checkly n’est pas destiné à une utilisation personnelle ou domestique.

Checkly se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions ou contraire à la loi.

Checkly propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de checklists.
• Organisation des tâches quotidiennes.
• Assignation des tâches aux équipes.
• Rappels automatiques.
• Suivi de l’avancement des tâches.
• Signalement de problèmes ou incidents.
• Historique des actions réalisées.
• Centralisation de consignes et fiches internes.
• Modules complémentaires pouvant évoluer selon les offres : maintenance, HACCP, températures, planning, stock, formation ou autres fonctionnalités.

Checkly se réserve le droit de faire évoluer le service, d’ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment pour améliorer la solution ou l’adapter aux besoins des utilisateurs.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site Checkly ou communiqués au Client au moment de la souscription.

À titre indicatif, les offres peuvent inclure :

• Offre lancement 1ers 100 établissements : 49,99 € / mois.
• Pack formation, accompagnement et installation : 89,99 €.
• Abonnement annuel : 549,89 € / an, avec 1 mois gratuit.
• Essai gratuit : 7 jours, selon l’offre proposée.
• Sans engagement, sauf indication contraire précisée lors de la souscription.

Ces informations doivent être confirmées selon l’offre réellement proposée au moment de l’inscription. Les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise et les règles applicables.

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les moyens proposés par Checkly.

Les paiements peuvent être gérés par un prestataire de paiement sécurisé, tel que Stripe ou tout autre prestataire équivalent. Checkly ne stocke pas directement les informations complètes de carte bancaire.

En souscrivant à une offre payante, le Client autorise Checkly ou son prestataire de paiement à prélever le montant de l’abonnement selon la fréquence choisie.

En cas d’échec de paiement, Checkly pourra demander au Client de régulariser la situation. À défaut de régularisation, l’accès au service pourra être suspendu ou résilié.

Une facture pourra être mise à disposition du Client après chaque paiement, selon les modalités prévues par Checkly.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il fournit.

L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, sauf indication contraire.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités prévues dans son espace client ou en contactant Checkly à l’adresse suivante : contact@slikoo.com.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sauf disposition contraire indiquée dans l’offre. Aucun remboursement ne sera dû pour une période déjà commencée, sauf geste commercial ou obligation légale contraire.

Le Client s’engage à :

• Utiliser Checkly conformément à la loi et aux présentes Conditions.
• Fournir des informations exactes.
• Ne pas détourner l’usage du service.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à la plateforme.
• Gérer correctement les accès de ses utilisateurs.
• Informer ses salariés ou membres d’équipe de l’utilisation de Checkly lorsque leurs données sont renseignées.
• Vérifier l’exactitude des informations, tâches, consignes et procédures qu’il ajoute dans l’application.
• Respecter ses obligations professionnelles, sanitaires, sociales et réglementaires.

Le Client reste responsable de l’organisation interne de son établissement et de l’utilisation qu’il fait de Checkly.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser Checkly de manière loyale, raisonnable et conforme aux consignes de leur établissement.

Ils s’interdisent notamment de :

• Renseigner des informations fausses ou abusives.
• Supprimer ou modifier des données sans autorisation.
• Utiliser le service pour nuire à un autre utilisateur ou à l’établissement.
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Checkly fournit une solution d’aide à l’organisation, au suivi opérationnel et à la gestion des tâches.

Checkly ne remplace pas le jugement professionnel du Client, ni ses obligations légales, sanitaires, sociales, réglementaires ou HACCP.

Le Client reste seul responsable :

• Du contenu des checklists créées.
• Des consignes données aux équipes.
• Du respect des règles d’hygiène et de sécurité.
• Du respect de la réglementation applicable à son activité.
• Des décisions prises à partir des informations présentes dans Checkly.

Checkly ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service, à des informations incorrectes renseignées par le Client ou à un défaut d’organisation interne de l’établissement.

Checkly fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Toutefois, le service peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou événement indépendant de la volonté de Checkly.

Checkly ne garantit pas une disponibilité permanente, continue et sans interruption du service.

Checkly peut effectuer des opérations de maintenance, de correction ou d’amélioration du service.

Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées afin d’améliorer la qualité, la sécurité ou la performance de la plateforme.

Dans la mesure du possible, Checkly informera les Clients des changements importants ayant un impact significatif sur l’utilisation du service.

L’utilisation de Checkly implique le traitement de certaines données personnelles. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Dans le cadre de l’utilisation du service par un établissement, le Client peut renseigner des données relatives à ses salariés ou membres d’équipe. Le Client reste responsable de l’information de ces personnes et de la licéité des données renseignées.

Lorsque Checkly traite des données personnelles pour le compte du Client, Checkly agit comme sous-traitant au sens de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.

Checkly s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données traitées dans le cadre du service.

Le Client et les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.

Toute connexion réalisée à partir d’un compte utilisateur est présumée avoir été effectuée par l’utilisateur titulaire du compte.

En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou accès non autorisé, l’utilisateur doit informer Checkly dans les meilleurs délais.

La plateforme Checkly, son nom, son logo, son interface, ses textes, ses visuels, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, son code, sa structure et plus généralement tous les éléments composant le service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

L’utilisation de Checkly ne confère au Client ou aux Utilisateurs aucun droit de propriété sur la plateforme ou ses éléments.

Le Client reste propriétaire des contenus, données, checklists, consignes, procédures, commentaires ou informations qu’il renseigne dans Checkly.

Le Client accorde à Checkly le droit d’héberger, stocker, afficher et traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il ajoute dans Checkly.

Checkly se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service en cas de :

• Non-paiement.
• Utilisation frauduleuse ou abusive.
• Violation des présentes Conditions.
• Atteinte à la sécurité du service.
• Comportement contraire à la loi ou aux droits de tiers.

Dans la mesure du possible, Checkly informera le Client avant toute suspension, sauf urgence, risque de sécurité ou obligation légale.

Le Client peut contacter Checkly pour toute question relative au service à l’adresse suivante : contact@slikoo.com.

Checkly s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

Checkly ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard lié à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, notamment panne générale d’internet, cyberattaque, catastrophe naturelle, interruption de service d’un prestataire, grève, décision administrative ou événement exceptionnel.

Checkly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site avec leur date de mise à jour. En cas de modification importante, Checkly pourra en informer les Clients par email ou via l’application.

La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit applicables.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter Checkly à l’adresse suivante : contact@slikoo.com.